BeeMedia :: Agence Web Suisse, création site internet Genève

Toute commande du Client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui lui auront été préalablement remises.

A défaut d'acceptation formelle, aucune condition particulière ni aucune autre condition contraire ne pourra prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification devient applicable dès la nouvelle commande.

Le bon de commande proposé à la signature du Client précise sur son indication les termes exacts de la prestation à fournir ainsi que ses détails. Le Client reconnaît que ces indications sont déterminantes pour la tarification et l'exécution des prestations et s'engage expressément à supporter tous surcoûts liés à une indication erronée de sa part.

Le bon de commande prévoit également le calendrier d'exécution de la commande, lequel pourra être modifié dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après, et fixe le prix et les modalités de règlement de la prestation commandée, dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, ainsi que la durée indicative de la réalisation.

La commande devient définitive dès réception, par le Prestataire, du bon de commande et des présentes conditions générales datés et signés par le Client, revêtus de la mention manuscrite : " Bon pour accord ", ainsi que de l'acompte prévu.

Hors cas de force majeure, toute commande est irrévocable et son annulation donnera lieu au paiement d'une indemnité égale au prix total de la commande.

Le Client remet au Prestataire les originaux des images à inclure sur le site ainsi que les textes du site. Le Prestataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts en vue d'en assurer la parfaite conservation en toute sécurité. Toutefois, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de détérioration des documents qui lui ont été confiés du fait de la survenance d'événement en dehors de son contrôle.

Il est donc recommandé au Client d’en conserver une, copie que le Prestataire peut réaliser à sa demande, au tarif en vigueur au jour de la commande.

L'exécution de la prestation comprend une phase d’étude, une phase de programmation, une phase de tests, puis une phase finale de mise en ligne et de référencement dont les délais sont stipulés au bon de commande.

L’étude a pour objet de permettre au Prestataire de prendre connaissance du contenu à intégrer ainsi que la décision finale de la charte graphique du site. A l'issue de l’étude, le Prestataire et le client signeront un nouveau « Bon pour accord » de tous les éléments graphique définitifs, puis commencera la phase de programmation.

De même, le Prestataire se réserve le droit de refuser purement et simplement d'exécuter la prestation dans les cas prévus au préambule des présentes. Dans ce cas le Prestataire restituera les documents au Client et se trouvera dégagé de toute obligation à son égard, étant précisé que le montant de l'acompte qu'il aura perçu sera reversé au client.

Pour la réalisation du site, le Prestataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le Client, sous réserve d'impossibilités d'ordre technique ou liées à l'existence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
A défaut de précisions sur la volonté du Client concernant des données artistiques et graphiques, le Prestataire exécutera sa prestation selon les critères esthétiques et informatiques qu'il estimera les mieux adaptés aux éléments fournis.

Le site final comprend la mise en ligne sur Internet ainsi que l'inclusion du nom de domaine principal dans divers moteurs de recherches principaux. Notez que cette inclusion ne consitue pas un référencement qui est une prestation vendue séparément.
Afin de permettre au Client de faire procéder au(x) modification(s) et/ou ajout(s) qu'il pourrait souhaiter, ou d'obtenir des copies supplémentaires des sources de programmation, le Prestataire s'engage à conserver le programme du site pendant un délai de 1 an à compter de la livraison du montage final.

Le Client ne dispose pas de délai à compter de la livraison, pour solliciter la modification du site livré par le Prestataire. Toute modification souhaitée devra impérativement être faite dans la première phase de création du site, c’est à dire pendant la phase d’étude. Une fois la programmation débutée, les modifications seront facturés en sus et feront l’objet d’un nouveau bon de commande.

Toutes modifications liées au non-respect par le Prestataire d'informations et/ou directives données par le Client et susceptibles d'être mises en œuvre, seront réalisées par le Prestataire à titre gracieux.

Dans tous les cas, le Prestataire précisera au Client le délai dans lequel les modifications pourront être réalisées, sans que ce délai ne puisse excéder 30 jours calendaires, pour les corrections devant être effectuées à titre gracieux.

Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le bon de commande signé par le Client. Toute prestation supplémentaire non prévue dans le bon de commande initial sera facturée en sus au Client, sur la base du tarif indicatif. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ledit tarif, les modifications entrant en vigueur pour toute nouvelle commande.

La facture de solde, après déduction des acomptes, est adressée au Client à la livraison. Le règlement en est effectué contant au jour de la livraison, dont la date a été confirmée par le Prestataire ou selon arrangement prévu entre les 2 parties.

En cas de retard de règlement, le Prestataire pourra suspendre toutes les autres commandes en cours et exercer le droit de rétention prévu à l'article 10 ci-après, sans préjudice de toute autre voie d'action.

En cas de non-respect des conditions contractuelles de règlement, le Client sera redevable d'une pénalité de retard, calculée au prorata temporis par période de 1 mois, sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.

Toutes les prestations payées par carte de crédit sont sécurisées avec 2CO.

Le calendrier d'exécution stipulé au bon de commande est donné à titre indicatif et le Prestataire se réserve le droit de le modifier en fonction des aléas qu'il subit du fait de ses fournisseurs, de la date de remise par le Client des documents et informations, de la date de perception de l'acompte, ainsi que de la date de perception du solde.

Le prestataire ne peut être rendu responsable pour un retard dans la réalisation, si le contenu à fournir par le client n’est pas transmis dans les temps impartis. Une fois le contenu complet fourni, une nouvelle date de livraison sera établie par le prestataire.
La date de remise du contenu total, doit être définie par le prestataire lors de la signature du devis, et mentionnée sur ce dernier.

A réception du complet paiement, le Prestataire livre au Client l’exemplaire du site final sur CD-ROM informatique et lui restitue ses documents originaux. Le prestataire prendra le temps de donner toutes les explications nécessaires au fonctionnement du site mis en ligne.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée au titre de retards de livraison liés aux modifications ou corrections demandées par le Client.

Le transfert au Client de la propriété des exemplaires du site et, plus généralement, de tous autres éléments de la prestation (Graphisme, droits artistiques...), est expressément subordonné au paiement intégral du prix. Toutefois, le Client est seul responsable, dès la livraison, de toute perte et/ou détérioration des travaux livrés.

En cas de retard et/ou défaut de règlement, le Client reconnaît expressément au Prestataire le droit de retenir les documents et de faire cesser immédiatement la mise en ligne du site et tous autres éléments de la prestation concernée, ainsi que tous autres éléments de toute autre prestation éventuellement en cours.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du site, notamment eu égard au paiement des droits éventuellement attachés à la diffusion des éléments musicaux et/ou visuels qui lui ont été incorporés (Se référer aux lois en vigueurs pour chaque pays).

Le Prestataire garantit au Client la plus stricte confidentialité quant au contenu des documents originaux remis, ainsi que toutes autres informations qui lui sont/seront fournies.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres conditions.

Pour toute notification, remise ou autres délivrances résultant des présentes conditions générales, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives figurant sur le bon de commande.

Le prestataire se réserve le droit  d’utiliser le travail effectué à des fins de « Référence des travaux réalisés »

En aucun cas BeeMedia, ne peut être tenu pour responsable du non fonctionnement commercial d’un site internet et de son résultat d’exploitation ainsi que des bénéfices ou pertes générées.

Note importante :
EN AUCUN CAS BeeMedia NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES, SANS EXCEPTION ET Y COMPRIS CEUX RESULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS, QUAND BIEN MEME BeeMediaSERAIT-IL INFORME DE LA POSSIBILITE DE DOMMAGES OU SUR LA BASE D'UNE QUELCONQUE THEORIE DE LA RESPONSABILITE, PROVENANT DE OU LIEE A L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU PRODUIT VENDU.